Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 novembre 2009 à 14h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur le contexte et les perspectives d’évolution de la Direction générale de l’aviation civile, établi en application de l’article 193 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et sera disponible au bureau de la distribution.

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