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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 2
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :En nous proposant cet amendement, Jean-Jacques Jégou ne peut pas être suspecté de démagogie. Sa démarche est courageuse et conforme à cet esprit dont nous nous réclamions, les uns et les autres, hier matin, lors de la discussion générale.
Nous analyserons donc de façon détaillée et complémentaire cette proposition d'ici la réunion de la commission mixte paritaire.
J'ai bien noté la prudence, tout à fait justifiée, du Gouvernement. Il ne s'agit pas de notre part de porter en quoi que ce soit préjudice aux accidentés du travail. Mais, dès lors que la rémunération est maintenue en l'état, et sachant que la rémunération des agents des collectivités territoriales, lorsqu'ils sont accidentés du travail, est soumise à l'impôt sur le revenu, nous pensons qu'il s'agit là d'une mesure d'équité.
Dans ces conditions, il me semble que le Sénat peut suivre l'avis favorable de la commission des finances.
