Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 2

Nous procéderons à l'expertise de cette disposition d'ici à la commission mixte paritaire.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact