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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 novembre 2009 à 14h30
Cumul des fonctions et des rémunérations — Adoption d'une proposition de loi
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d’une entreprise du secteur public et d’une entreprise du secteur privé, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (nos 8, 87, 88).
Dans la discussion générale, la parole est à M. François Fortassin.
