Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, ce débat, récurrent, met en évidence le caractère de plus en plus arbitraire de la distinction entre les régimes des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux ainsi que, sans doute, des bénéfices non commerciaux.

Je sais que le Gouvernement est attaché à réformer la fiscalité, pour aller dans le sens de la modernité. Si nous mettions à l'étude la fusion de ces régimes fiscaux, nous ferions oeuvre utile, me semble-t-il, car il est patent que chaque groupe professionnel tente, peu ou prou, d'appliquer à ses revenus le régime le plus favorable.

Or je vous garantis que, sur le terrain, cette situation nourrit souvent l'amertume. Les Français sont attachés à l'égalité, mais chacun veut bénéficier d'un régime particulier, et l'on gâche beaucoup d'énergie à gérer ce type de revendications. Par conséquent, il serait judicieux de mettre à l'étude le rapprochement de ces régimes, qui constituerait une authentique mesure de simplification.