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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 3
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La précision que M. le ministre vient d'apporter aura, je l'espère, convaincu Mme Beaufils.
En effet, les contribuables qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu ou dont le taux marginal est inférieur à 16 % resteront dans le régime d'imposition.
