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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 3
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je pense que nous devons avoir cela à l'esprit.
Au demeurant, ce n'est pas parce que leurs intérêts seront soumis à l'impôt que ces personnes perdront la possibilité de valider leur PEL et de s'engager dans une opération immobilière.
