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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 3
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Afin de dissiper tout malentendu, je précise que nous visons simplement les PEL qui ne correspondent plus à un projet immobilier.
Il y un autre frein au dispositif. En effet, lorsque l'on dénoue un PEL, on contracte un emprunt dont le taux est souvent de l'ordre de 4, 5 %, alors que le marché propose des taux autour de 3, 5 % ou 4 %. Les taux, historiquement bas, font qu'il n'est pas intéressant de débloquer un PEL et que, en revanche, il peut être tentant de laisser ce produit de placement prospérer sans difficulté.
Si, demain, les taux d'intérêt venaient à augmenter, nombre de PEL seraient certainement débloqués, d'abord parce que les prix de l'immobilier baisseraient, ensuite parce que les taux de rémunération proposés pour d'autres produits rattraperaient probablement ceux de ces formules contractuelles.
