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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Motion d'ordre
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Madame la présidente, mes chers collègues, je voudrais, à ce stade du débat, vous proposez quelques modifications à l'organisation de nos travaux tels qu'ils avaient été arrêtés par la conférence des présidents, le 27 octobre, sur ma proposition.
Nous étions convenus que le débat sur les recettes des collectivités territoriales prévu le mardi 29 novembre à 16 heures devait se poursuivre par l'examen des articles 9, 10, 18 et 23 à 29.
Sur ces articles, une centaine d'amendements ont été déposés, qui devront être examinés entre 16 heures, mardi 29 novembre, et zéro heure, mercredi 30 novembre, étant entendu que nous devons éviter de voter l'article d'équilibre après minuit, faute de quoi nous décalerions la discussion des crédits des missions qui doivent commencer dès jeudi matin.
Comme chaque année, nous aurons à débattre de la situation des collectivités territoriales ainsi que, le mercredi 30 novembre au matin, de l'Europe, ce qui constitue désormais un rituel bien connu.
