Intervention de Jean Arthuis

En outre, mercredi 30 novembre, l'après-midi, deux débats auront lieu pour la première fois, l'un sur les effectifs de la fonction publique, l'autre sur la dette publique.

Mes chers collègues, nous n'aurons donc pas le temps d'examiner dans de bonnes conditions cette centaine d'amendements entre le mardi après-midi et le mercredi soir.

Par conséquent, je suis dans l'obligation de vous proposer d'extraire de cette liste des dispositions, des articles et des amendements qui viendront en discussion sans doute lundi mais également mardi matin, selon l'ordre dans lequel ils seront appelés.

Je vous propose donc d'extraire de cette liste l'amendement portant article additionnel avant l'article 10 ainsi que l'article 10. Ces dispositions qui concernent la vignette et, plus globalement, la fiscalité de l'écologie peuvent être extraites du débat relatif aux collectivités territoriales.

De même, l'article 18, qui a trait au financement de l'apprentissage, les amendements portant articles additionnels avant l'article 23, qui concernent la taxe professionnelle et la taxe d'habitation, questions tout à fait récurrentes - la taxe professionnelle sera d'ailleurs reportée en deuxième partie -, et l'article 23, qui concerne le pacte de croissance et de solidarité, pourront être discutés en dehors du débat sur les recettes des collectivités territoriales.

C'est également le cas des amendements portant articles additionnels avant l'article 24, qui visent la réforme des dotations des communes. Je suggère que le débat, qui promet d'être intéressant ait lieu dès lundi ou mardi matin.

Je vous propose également de sortir de cette liste les amendements portant articles additionnels avant l'article 25, qui concernent différentes dotations aux collectivités locales, les amendements portant articles additionnels après l'article 25 et les amendements portant articles additionnels avant l'article 29.

Ainsi, nous pourrions extraire de cette liste trente-trois amendements et nous donner les moyens de discuter dans de bonnes conditions.

Telle est la proposition que je soumets au Sénat, madame la présidente.