Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Rappel au règlement

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Madame la sénatrice, une centaine d'amendements relatifs aux collectivités territoriales ont été déposés. Il est bien évident que nous n'aurons pas le temps, entre mardi seize heures et mercredi soir minuit, de les examiner tous, en plus des débats qui sont prévus à l'ordre du jour.

C'est la raison pour laquelle j'ai proposé cette modification de l'organisation de nos travaux.

Le Sénat s'est prononcé. Je crois que nous devons nous en tenir à l'ordre d'appel des amendements qui a été décidé.

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