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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 16
Jean Arthuis, président de la commission des finances :J'ai quelque peine à dissimuler mon émotion. Je me souviens en effet de la loi de finances rectificative pour l'année 1992. C'était l'époque du « ni-ni » et, l'État étant déjà impécunieux, on avait recours à des opérations parfaitement scandaleuses qui consistaient à monter des souscriptions de TSDI, à savoir de titres subordonnés à durée indéterminée, et à les « repackager » dans des paradis fiscaux.
L'État faisait preuve d'une gestion douteuse, se livrant lui-même à des démarches parfaitement illégales, mais il fallait couvrir cela d'un voile de légalité formelle. Cela avait fait l'objet d'une délibération d'un article comme on en insère quelquefois dans les lois de finances rectificative.
Qu'il soit mis fin à ces pratiques est pour moi un soulagement. Je tiens à féliciter le Gouvernement pour cette initiative.
