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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu de Mme Muguette Dini une proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 107, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
