Intervention de Jean Arthuis

Nous sommes prêts à valider le principe, à savoir que l’on réserve un régime particulier pour les fonds communs de placement dans l’innovation et les fonds d’investissement de proximité.

Monsieur le ministre, je préférerais que le pourcentage soit fixé par décret plutôt que par arrêté. Il convient, me semble-t-il, de lever la suspicion d’ « endogamie » qui pèse parfois sur ce type de questions à l’égard de Bercy.