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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 5, amendement 120
Roland du Luart, président :L'amendement n° I-120 rectifié bis, présenté par M. Biwer, est ainsi libellé :
Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Au début du deuxième alinéa (1°) du I de l'article 267 du code général des impôts, sont ajoutés les mots : « Excepté pour les opérations de mise à la consommation sur le marché intérieur de produits pétroliers et assimilés, ».
II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe sur la valeur ajoutée sociale dont la base d'imposition est identique à celle de la taxe sur la valeur ajoutée.
La parole est à M. Claude Biwer.
