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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 5, amendement 121
Roland du Luart, président :L'amendement n° I-121, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit la troisième ligne du tableau constituant le dernier alinéa du 1° du I de cet article :
2. Esters méthyliques d'huile animale incorporés au gazole ou au fioul domestique
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
La perte de recettes résultant pour l'État de l'accroissement du montant de la réduction de la taxe intérieure de consommation, de 2009 à 2011, sur les esters méthyliques d'huile animale incorporés au gazole ou au fioul domestique est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Claude Biwer.
