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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 5, amendement 121
Roland du Luart, président :L'amendement n° I-121 est retiré.
L'amendement n° I-202, présenté par M. Revet, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le 2° du I de cet article :
2° Le 1 bis est ainsi rédigé :
« 1 bis. - L'alcool éthylique sous nomenclature douanière combinée NC 220710 ouvre droit à la réduction de taxe intérieure de consommation mentionnée au tableau du 1.
« - Les produits désignés ci-après bénéficient à compter du 1er janvier 2009, dans la limite des quantités fixées par agrément, d'une réduction de la taxe intérieure de consommation de 20 euros par hectolitre :
« - ester méthylique produit à partir de déchets traçables, telles les huiles alimentaires usagées, incorporés au gazole ;
« - ester méthylique produit à partir de résidus traçables, telles les huiles animales non utilisables en alimentation humaine, incorporés au gazole ;
« - bioéthanol de synthèse produit à partir de matières premières cellulosiques non alimentaires ou à partir de matières ligno-cellulosiques ;
« - biogazole de synthèse produit à partir de matières premières cellulosiques non alimentaires ou à partir de matières ligno-cellulosiques. »
II - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... Les pertes de recettes éventuelles résultant pour l'État de l'exonération de taxe intérieure sur le carburant au profit des usines de biocarburant de deuxième génération sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 5.
