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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 6, amendement 250
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° I-250, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du I de l'amendement n° 147 rectifié bis, supprimer les mots :
, qui s'impute en déduction de la taxe due en 2009
La parole est à M. le ministre.
