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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 novembre 2009 à 14h30
Cumul des fonctions et des rémunérations — Article 1er, amendement 2
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 2, présenté par MM. Collin, Charasse, Alfonsi, Barbier et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
Après les mots :
le montant global
insérer le mot :
maximum
La parole est à M. François Fortassin.
