Intervention de François Fortassin

Réunion du 18 novembre 2009 à 14h30
Cumul des fonctions et des rémunérations — Article 1er

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Il nous paraît indispensable d’inscrire dans la loi qu’il appartient à l’Agence des participations de l’État de fixer le montant global maximum des rémunérations pouvant être perçues au titre du cumul des fonctions.

Cette notion de rémunération maximale est tout à fait conforme aux exigences de l’esprit républicain que nous avons évoqué tout à l’heure. Nous ne sommes pas contre le fait que les dirigeants de grandes entreprises publiques puissent percevoir des rémunérations importantes, mais encore faut-il que celles-ci soient encadrées.

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