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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 7, amendement 173
Roland du Luart, président :L'amendement n° I-173, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts est complété par les mots : « et 46 % lorsque les dividendes versés aux actionnaires représentent plus de 10 % du bénéfice imposable. »
La parole est à M. Thierry Foucaud.
