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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 7
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Je voudrais tenter de rapprocher les points de vue exprimés par Michel Charasse et Jean-Pierre Fourcade, dont je salue la vigilance et la volonté de ne pas dégrader le solde budgétaire.
L’amendement présenté par Denis Badré va dans le sens de la vie économique et du renforcement de la compétitivité. Car équilibrer les comptes publics, ce n’est pas seulement tenir la dépense publique : c’est aussi veiller à enrichir le potentiel économique, sans lequel il n’y a pas, à terme, d’espérance d’équilibre des finances publiques.
Au fond, dans ce cas particulier, seules les entreprises bénéficiaires, soumises à l’impôt sur les sociétés dans des conditions significatives, peuvent bénéficier immédiatement du financement public pour la recherche. Il n’a pas échappé à Michel Charasse que celles-ci sont remboursées immédiatement.
