Intervention de Jean Arthuis

Les sociétés qui sont en phase de démarrage et d’investissement, et qui n’ont pas encore de résultats positifs susceptibles de les assujettir à l’impôt sur les sociétés, n’ont pas la possibilité de bénéficier de ce financement.

Le Président de la République a rappelé, d’une manière non ambiguë – vous en êtes vous-même convenu, monsieur le ministre – qu’il s’agissait d’une dette de l’État. Vous imaginez de passer par OSEO. C’est tout de même un chemin un peu plus compliqué. Si nous voulons être pleinement efficaces dans cette économie productive, mieux vaut aller droit au but.

On va finir par reconnaître que les créances des entreprises sont réelles, qu’elles peuvent être négociées auprès d’une banque ou d’OSEO, et que toute banque pourra se servir de ce titre comme gage collatéral pour bénéficier des liquidités offertes par la Caisse nationale de refinancement créée dans le récent collectif budgétaire.

Il serait dommage, Denis Badré, que cet amendement soit rejeté…