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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 7, amendement 252
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° I-252, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé :
Rédiger comme suit le II de l’amendement n° I-117 présenté par M. Jégou et les membres du groupe de l’Union centriste :
II.- Les dispositions du I s’appliquent dans la limite de 100 000 euros et pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
