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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 7
Jean Arthuis, président de la commission des finances :C’est autre chose !
La logique voudrait donc, monsieur le ministre, que le bilan que vous établissez chaque année fasse paraître une dette correspondant aux droits acquis par des PME qui ne paient pas d’impôt sur les sociétés. Ce n’est sans doute pas ce qui se fait actuellement !
Libérons-nous donc de ce genre de considérations qui, dans certains cas, nous obligent à des contorsions qui confinent à l’absurde !
Quoi qu’il en soit, Denis Badré pourrait retirer son amendement : il serait dommage que celui-ci soit sanctionné par un vote négatif – peut-être sera-t-il adopté ! – et il mérite mieux que ce sort indécis. Sur toutes les travées, nous sommes prêts à voter une telle disposition de nature à relancer l’économie et à améliorer la compétitivité des entreprises françaises.
