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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 7, amendement 179
Roland du Luart, président :L'amendement n° I-179, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, le taux : « 0, 45 % » est remplacé par le taux : « 0, 95 % ».
II. - Le taux prévu au premier alinéa du IV de l'article 219 du code général des impôts est relevé à due concurrence.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
