Intervention de Jean Arthuis

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. J’ignore ce que nous dira tout à l'heure M. le rapporteur général, mais si l’on devait prendre une autre échéance que celle d’aujourd'hui pour statuer sur ce dispositif, cela supposerait que le Gouvernement veuille bien porter à notre connaissance l’amplitude des pratiques en matière de retraites chapeaux. Il y a certainement des entreprises qui ont une approche de la question assez modeste, mais, derrière ces retraites chapeaux, peuvent se dissimuler d’habiles contournements de la législation. Tout dépend de la dimension du chapeau, en quelque sorte !