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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 7 ter, amendement 6
Roland du Luart, président :En conséquence, l'article 7 ter est supprimé et l’amendement n° I–6 rectifié n’a plus d’objet.
