Intervention de Dominique Braye

Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 9

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Tout comme le précédent, cet amendement vise, par souci d’équité et de justice, à assujettir à la TGAP les installations de co-incinération.

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