Intervention de François Fortassin

Réunion du 18 novembre 2009 à 14h30
Cumul des fonctions et des rémunérations — Article 1er

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Nous ne voterons pas l’amendement du Gouvernement pour deux raisons.

En premier lieu, nous considérons que cet amendement s’écarte beaucoup trop de l’esprit du texte initial.

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