Intervention de Bernard Angels

Cet amendement concerne les usines d’incinération des ordures ménagères, ou UOIM, situées dans le périmètre actuel du plan de protection de l’atmosphère. Ces usines sont tenues de respecter la valeur limite d’émission d’oxydes d’azote, les NOx, fixée à 80 milligrammes par normaux mètre cube.

Quelques usines d’Île-de-France sont soumises à ce plan. Partout ailleurs, la valeur limite est de 200 milligrammes par normaux mètre cube, soit la norme européenne. Respecter la valeur prévue par le plan de protection de l’atmosphère conduit à réaliser un effort financier important en investissement et en fonctionnement.

Appliquer à ces usines une TGAP au taux maximal revient donc à les pénaliser deux fois, ce qui est injuste au regard de leur contribution à la protection de l’environnement.

Le dégrèvement de TGAP proposé au travers de cet amendement permettrait de récompenser la haute performance environnementale de ces installations et de ramener leur prix d’incinération au même niveau que celui des autres usines non soumises au plan de protection de l’atmosphère.

Cette disposition a été reprise par la commission des finances dans son amendement n° I-235 rectifié.