Intervention de Laurent Béteille

L'objet du présent amendement est que les UIOM situées dans le périmètre du plan de protection de l'atmosphère d'Île-de-France, qui ont investi de manière très importante pour satisfaire aux exigences en matière de traitement de fumée et limiter les émissions de NOx à 80 milligrammes par normaux mètre cube, bénéficient également d'un dégrèvement supplémentaire de TGAP.

L’amendement présenté par M. le rapporteur général reprend, en retenant des chiffres quelque peu différents des nôtres, nos propositions. Dans ces conditions, je retire mon amendement en faveur de celui de la commission.