Intervention de Dominique Braye

Non, madame la présidente, je le retire.

Cela étant, se pose toujours le problème du tarif de 14 euros à la tonne. Un tel montant pénalisera fortement les installations visées. Je comprends que l’on veuille financer les plus vertueuses, monsieur le rapporteur général, mais il faut tout de même que le dispositif soit proportionné : à une nette différence de tarif doit correspondre une nette différence en matière d’incidence de l’installation sur l’environnement, or tel n’est pas forcément le cas.

Par ailleurs, je voudrais dire à M. Angels que le groupe d’études sur la gestion des déchets a beaucoup réfléchi au problème soulevé par l’amendement n° I-72. J’en ai d’ailleurs parlé avec M. Miquel.

En fait, les opérateurs de la collecte et ceux du traitement sont très souvent différents. Par conséquent, les seconds ne savent pas toujours ce qui a été fait en amont, lors de la collecte.

À notre avis, les collectivités en question sont tout de même récompensées, car plus elles trient, plus le tonnage résiduel est faible et moins elles paient pour l’incinération. Il vaut mieux, me semble-t-il, récompenser une bonne démarche en matière de tri plutôt que de mélanger collecte et traitement, car l’application d’un tel dispositif pose de vrais problèmes, comme l’a relevé le groupe d’études sur la gestion des déchets, qui a encore abordé cette question mercredi dernier.