Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 9

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Le débat que fait naître cet amendement a déjà eu lieu, et j’ai le souvenir que de précédents votes, quelquefois un peu précipités mais motivés par des intentions totalement louables, ont suscité des réactions extrêmement vives de la part des industriels qui produisent encore des sacs à bretelles présentés en rouleau ou en liasse.

Il existe encore, ici et là, des entreprises qui œuvrent dans ce secteur. Or je crains que l’on ne précipite des difficultés économiques, à un moment où le pays est confronté à une situation de crise qui est malheureusement appelée à s’aggraver dans les semaines et les mois qui viennent.

L’objet de cet amendement est tout à fait louable, mais je voudrais être sûr que nous ne fonctionnons pas « en silo », en considérant les problèmes écologiques sans tenir compte des conséquences économiques et sociales des décisions que nous prenons.

En l’occurrence, si le débat que nous avons est très intéressant, cet amendement me pose tout de même un problème. Il y a, d’un côté, ceux qui sont impatients de généraliser l’utilisation des sacs en amidon, et, de l’autre, ceux qui ont à préparer une reconversion industrielle.

Monsieur le ministre, on peut penser que ces sacs sont insupportables, et alors il faut prohiber leur production purement et simplement, …

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