Intervention de Jean Arthuis

Je voudrais, au nom de la préservation de l’emploi, que nous prévoyions tout de même une période de transition. Essayons d’imaginer ce qui se passe dans une entreprise qui consacre une partie de son activité à la production de ces sacs en plastique, dans la Haute-Loire ou dans d’autres départements que je connais bien. Une période d’adaptation, pour le moins, est nécessaire.

Si votre amendement était adopté à l’occasion de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, monsieur Détraigne, son dispositif s’appliquerait non pas en 2009, mais en 2010. Cela permettrait de mieux concilier notre volonté d’éliminer définitivement les sacs en plastique jetables et la nécessité de laisser à des entreprises qui vont être directement touchées, ce qui mettra en péril plusieurs dizaines ou centaines d’emplois, le temps de s’adapter.

Si vous représentiez votre amendement à l’occasion de la seconde partie, mon cher collègue, votre appel serait entendu, et nous laisserions à ces industriels un délai pour prendre des dispositions, afin d’éviter d’ajouter des micro-crises à la crise générale.