Intervention de Michel Sergent

Les explications de M. le ministre sont un peu courtes ! Certes, le sujet est particulièrement complexe, mais mon amendement vise simplement à rendre effective une excellente disposition introduite par voie d’amendements et votée à l’unanimité par le Parlement.

À la suite de M. le rapporteur général, j’insiste pour que nous puissions mettre en œuvre ce que le Parlement a décidé.