Intervention de Nathalie Goulet

Comme je m’en suis expliquée dans mon propos liminaire sur l’article 9, il ne s’agit pas seulement, pour les communes, d’accueillir des activités d’extraction, mais aussi de supporter les nuisances causées par celles qui sont déjà installées sur leur territoire !

Tout à l’heure, je vous ai cité le cas de plusieurs communes confrontées à de telles situations. C’est pourquoi il est indispensable qu’une partie du produit de la TGAP puisse bénéficier aux communes et aux départements. Une telle mesure, qui ne soulèverait aucune difficulté, serait logique, puisque les routes peuvent éventuellement être départementales. En revanche, ainsi que je l’avais souligné, la question de la ventilation entre les territoires du produit de la TGAP ainsi affecté sera bien plus problématique.

Je souligne aussi que l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ne considère pas l’extraction comme une activité polluante en tant que telle. Ainsi qu’il ressort du questionnaire que j’avais adressé aux communes accueillant sur leur territoire des activités d’extraction, c’est la pollution liée aux activités périphériques, notamment les transports, qui est pointée du doigt.

Je retire mon amendement au profit de celui de la commission, qui est presque identique. Néanmoins, je souhaiterais que M. le ministre nous explique la manière dont pourrait être ventilé le produit de la TGAP.