Intervention de Dominique Braye

En tant qu’élu de terrain, je confirme les propos de M. le ministre. Un certain nombre de communes du Mantois, telles que Saint-Martin-la-Garenne ou Guernes, accueillent des activités d’extraction. D’autres, comme Mousseaux-sur-Seine, Moisson ou Freneuse, qui demandent instamment à pouvoir les imiter, attendent qu’une décision soit prise rapidement en ce sens.

À partir du moment où la quasi-totalité des élus y sont favorables, je souhaiterais, en tant que sénateur, que l’on puisse examiner la situation et leur donner cette autorisation.

Cela dit, en tant que président du groupe d’études du Sénat sur la gestion des déchets et pour avoir participé au Grenelle de l’environnement, je sais combien nous nous sommes battus pour que ce fonds issu de la collecte de la TGAP soit intégralement consacré aux plans de prévention et aux politiques de recyclage.

Comme le dit M. le ministre, les communes sur le territoire desquelles sont implantés des sites d’extraction sont suffisamment rémunérées pour que nous puissions décider d’aider plutôt les autres communes, qui n’ont pas la chance de disposer d’une telle manne, à atteindre l’objectif bien précis du plan de prévention de la production des déchets : la valorisation maximale des politiques de recyclage.

Ce problème a été discuté dans le cadre du Grenelle de l’environnement et examiné par le groupe d’études sur la gestion des déchets. Tous les acteurs ont manifesté la préoccupation de faire en sorte que cette ressource ne soit pas détournée de ses objectifs, lesquels ont bien été définis lors du Grenelle.