Intervention de Nathalie Goulet

Je voulais revenir sur le problème des communes hébergeant des activités d’extraction. Certes, elles perçoivent des recettes au titre de la taxe professionnelle, mais celle-ci est largement écrêtée. Par exemple, la commune de 523 habitants que je citais tout à l’heure percevra 126 000 euros de taxe professionnelle avec un écrêtement d’1 654 045 euros.

Si le département et le fonds de compensation ne règlent pas ensuite la question, la commune ne tire pas tout le bénéfice qu’elle peut attendre de cette activité.

Ne croyons pas que les communes ne veulent pas accepter des carrières sur leur territoire, bien au contraire - nous reconnaissons tous la nécessité économique et l’intérêt de cette activité -, mais constatons que les communes ne peuvent pas faire face aux dégradations dues au passage des camions et, plus généralement, aux activités d’extraction. Les départements n’en ont pas plus les moyens.

Les entreprises exploitant des carrières, pour leur part, sont tout à fait disposées à participer à la réfection d’une route, mais elles ne disposent pas de l’outil nécessaire, à fiscalité égale. Nous l’avons notamment vu avec l’UNICEM qui, lors de la réunion qui s’est tenue à ce propos le 2 juillet dernier, a volontiers accepté cette augmentation de 2 % à condition que les communes puissent en bénéficier.

Je crois qu’il faut revenir à l’objet initial de nos amendements. Il s’agit de permettre qu’une partie de la TGAP puisse bénéficier aux communes qui pâtissent de certains inconvénients de l’extraction, notamment s’agissant des routes communales et départementales qu’elles n’ont de toute façon pas les moyens d’entretenir.