Intervention de Dominique Braye

Je voudrais simplement préciser à ma collègue les raisons de cet écrêtement, et ce n’est pas l’ancien ministre du budget qui me contredira.

Compte tenu de certains critères, le produit de la taxe professionnelle est très élevé et permet justement de régler votre problème, chère collègue. Grâce au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, les communes qui ne disposent pas du produit de la taxe professionnelle résultant des activités d’extraction vont pouvoir en bénéficier pour remédier aux inconvénients dus à ces activités.

Tout est donc bien réglé dans l’intérêt des communes sièges de ces activités comme dans celui des communes qui pâtissent de leurs inconvénients.

Pour les fréquenter, je sais bien que les industriels du secteur de l’extraction souhaiteraient que nous fassions un peu plus, ne serait-ce que pour qu’ils puissent persuader plus facilement les communes dont le sous-sol recèle des matériaux d’autoriser les activités d’extraction sur leur territoire. Ils pourraient ainsi insister sur les retours encore plus importants dont bénéficieraient les communes.

Connaissant bien ce modeste sujet, j’estime pour ma part que les communes concernées sont déjà suffisamment gâtées. Pensons donc aux autres qui ne disposent pas des mêmes moyens, et faisons un geste en leur faveur grâce à la distribution de cette TGAP.