Intervention de Bernard Angels

Cet amendement, en apparence purement rédactionnel, pourrait paraître anodin. Pourtant, son adoption est importante.

En effet, certains déchets sont d’abord réceptionnés en vue d’être incinérés, puis transférés en installation de stockage et, enfin, enfouis lorsque l’incinérateur est en excédent par rapport à ses capacités de traitement ou en arrêt.

Or, avec la rédaction actuelle de l’article 9, le fait générateur de la taxe est la réception des déchets dans une installation de stockage ou d’incinération. Ainsi, des déchets réceptionnés une première fois dans une installation d’incinération, puis transférés, pour les raisons que j’indiquais précédemment, dans une installation de stockage seraient soumis deux fois à la TGAP.

Par conséquent, afin d’éviter qu’une double taxation ne vienne frapper les tonnages, ceux-ci doivent être taxés sur la base non pas de leur réception, mais de leur traitement final.

C’est la raison pour laquelle nous suggérons de remplacer le mot : « réceptionnés » par le mot : « traités ».