Intervention de Dominique Braye

Cet amendement a le même objet que celui de notre collègue Bernard Angels.

Il s’agit de prendre en compte les déchets qui arrivent dans des usines d’incinération, mais qui n’y sont pas traités sur place et sont transférés vers d’autres usines. Le cas est assez fréquent.

Cet amendement de repli vise donc à éviter une double taxation.