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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 novembre 2009 à 14h30
Cumul des fonctions et des rémunérations — Article 1er, amendement 3
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 81 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié bis.
