Intervention de Jean Arthuis

Je vous remercie, monsieur le ministre, de l’avis que vous avez exprimé à propos de chacun de ces amendements.

Cela étant, à ce stade du débat, pour faire preuve de méthode et de rigueur, il me paraît judicieux de suspendre nos travaux, le temps de rechercher et de mettre en forme une synthèse de ces différentes propositions.

La matière qui est en délibération est lourde. Elle met en cause des investissements qui ont été réalisés ces dernières années par nombre de collectivités territoriales.

Nous avons réglé le problème des stations d’incinération. Il faut que nous réglions celui-ci avec le même souci d’équité, d’efficacité et en évitant de confondre prélèvements punitifs et prélèvements incitatifs. Il faut bien mesurer l’impact de la TGAP dans la fiscalité locale, car elle se traduira par des charges supplémentaires pour les collectivités territoriales, donc pour nos concitoyens.

Dans ces conditions, madame la présidente, je demande une suspension de séance d’une trentaine de minutes, pour que la commission des finances puisse se réunir.

J’invite les auteurs des amendements à nous rejoindre pour rechercher une rédaction commune aussi satisfaisante que possible.