Intervention de Jean Arthuis

Je voudrais d’abord me réjouir que nous ayons réussi à donner forme à un amendement de synthèse. Ainsi, tous ceux qui sont intervenus dans le débat doivent, je le crois, être satisfaits par la rédaction proposée.

Certes, monsieur le ministre, le Gouvernement, lui, n’en est pas pleinement satisfait, mais, comme vient de le rappeler notre collègue Bernard Angels, la TGAP, dont vous prévoyiez de multiplier le taux par cinq pour les centres d’enfouissement technique autorisés répondant pourtant aux normes les plus satisfaisantes, se transforme intégralement en fiscalité locale.

Or, pouvions-nous impunément, et sans tenter de trouver une mesure plus équitable, accepter le texte qui nous était soumis ? Non, nous ne le pouvions pas.

Pénaliser ainsi ceux qui avaient déjà investi aurait été une mesure tout à fait injuste. Au surplus, cela aurait servi à dégager des fonds destinés à financer ceux qui n’avaient rien fait jusqu’à maintenant ! Chacun doit donc endosser sa part de responsabilité.

Je ne peux pas non plus vous laisser dire, monsieur le ministre, qu’il n’y aura pas d’augmentation, car, même pour les centres répondant aux normes les plus strictes et ayant fait l’objet d’une valorisation énergétique biogaz à 75 %, le barème actuel est tout de même multiplié par 2, 5, ce qui n’est pas neutre !

Je considère donc qu’au total le dispositif que propose la commission est équilibré. Il répond aux préoccupations du Gouvernement tout en maintenant, je l’espère, une incitation pour les contribuables et les usagers.

De toute manière, à un moment donné, il faut tout de même que l’usager, auquel on demande de faire des efforts, reçoive une récompense. S’il fait des efforts en se montrant plus attentif au tri, il faut qu’au final sa contribution financière tende à diminuer un peu : c’est en quelque sorte le « dividende » de son engagement et de son civisme !