Intervention de Dominique Braye

Cet amendement vise à éviter que des résidus de déchets qui sont issus d’installations de stockage ou d’incinération ne soient taxés une deuxième fois s’ils doivent faire l’objet d’un nouveau traitement.

Un déchet, quel qu’il soit, qui arrive dans une unité d’incinération sera soumis à la TGAP. Une fois qu’il aura été incinéré, les sous-produits résultant de ce traitement, tels que les REFIOM, ou résidus d’épurations des fumées d’incinération des ordures ménagères, risquent d’être de nouveau soumis à la TGAP.

Il s’agit donc d’éviter que le même produit ne soit soumis plusieurs fois à la TGAP.