Intervention de Dominique Braye

Madame la ministre, vous nous dites vouloir éviter l’incinération des déchets. Nous le comprenons bien, mais, en l’état actuel des connaissances, au moins 70 % et même 76 % des déchets, d’après le projet de loi du Grenelle 1, sont inévitablement soumis à l’incinération, ce qui représente une proportion importante.

Nous ne doutons pas que les collectivités vont devenir beaucoup plus vertueuses mais, avant d’atteindre 0 %, il se passera encore bien du temps, madame la ministre ! J’aimerais donc que vous me confirmiez que les résidus issus de cette incinération, tels que les REFIOM, ne sont pas soumis à la TGAP dans la limite de 20 % du tonnage entrant.