Intervention de Dominique Braye

Je connais bien le problème des produits métallurgiques. Il s’agit de savoir si ces produits sont considérés comme des produits pétroliers et soumis à ce titre à la taxe, alors qu’ils sont utilisés pour des usages autres qu’énergétiques et ne peuvent connaître qu’une seule issue, l’incinération, car on ne sait pas les traiter autrement.

Ces produits sont aujourd'hui soumis à une double taxe, la taxe intérieure de consommation et la TGAP. Les professionnels estiment, à juste titre, que cette double taxation n’est pas légitime. Ils ne comprennent pas pourquoi il leur faut, après avoir acquitté la taxe intérieure de consommation, payer la TGAP, alors qu’il n’existe pas d’autre moyen que l’incinération pour éliminer ces produits.

Vous m’avez répondu sur le droit existant, madame le ministre, mais vous ne m’avez nullement éclairé sur ma proposition.

Donc, je maintiens l’amendement, madame la présidente. Les professionnels y tiennent, et c’est tout à fait légitime !