Intervention de Dominique Braye

Je tiens néanmoins à rappeler qu’un amendement relatif à la responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du textile a été adopté dans les mêmes termes en première partie du projet de loi pour 2007, après avoir reçu un avis favorable tant de la commission des finances que du ministre d’alors.

Cependant, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je vous ai bien entendus, et comment pourrais-je vous être désagréable ? Je me rends donc à votre invitation.

En tant que président du groupe d’études du Sénat sur la gestion des déchets, je tiens toutefois à souligner, madame la ministre, que nous parlons depuis quatre ans déjà du traitement des DASRI, les déchets d’activités de soins à risques infectieux, que vous avez évoqués. Qu’il se soit agi de problèmes relevant du ministère de la santé ou de celui de l’environnement, on a toujours trouvé de bonnes raisons pour ne pas arriver à une solution, …