Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9, amendements 141 140
Dominique Braye :Je retire donc l’amendement n°I-141 rectifié, et je ne présenterai pas l’amendement n° I-140 rectifié bis relatif aux DASRI…
